Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations d'ouverture de porte, remplacement de serrure, réparation, réglage et sécurisation réalisées par Rosario Serrurerie auprès de clients particuliers ou professionnels dans la Métropole Européenne de Lille.
2. Information précontractuelle et devis
Conformément à la réglementation sur le dépannage à domicile, le client est informé du tarif applicable préalablement à tout déplacement ou intervention. Pour toute intervention supérieure à 150 € TTC ou sur simple demande du client, un devis écrit et détaillé est établi avant le début des travaux. Aucun travail supplémentaire n'est réalisé sans l'accord exprès du client.
3. Tarifs et modalités de règlement
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC). Les forfaits d'ouverture de porte comprennent le déplacement jusqu'à 30 km, l'ouverture et la main-d'œuvre. Au-delà de 30 km, le barème kilométrique communiqué s'applique. Le paiement est exigible à l'achèvement des travaux par carte bancaire, chèque ou espèces selon les plafonds légaux.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 8° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de travaux d'urgence sollicités expressément par le client. Pour les autres prestations conclues hors établissement, un délai de 14 jours s'applique sauf renonciation pour exécution immédiate.
5. Garanties légales et réclamations
Les matériels installés bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Les travaux sont couverts par la RC Professionnelle et la garantie décennale le cas échéant.
6. Litiges
En cas de réclamation, le client s'adresse en priorité à Rosario Serrurerie par e-mail à contact@rosarioserrurerie.fr ou par téléphone au 06 99 07 51 06 afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis selon les dispositions du droit commun.